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Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9822 · Amendement n° 92 à l’article 5 e · fin de gestion pour 2026

Adopté27 pour, 23 contre, 10 abstentions. Majorité requise : 26 des 50 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 1 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP16000
RN01500
EPR0171
SOC5000
Dem2200
DR0400
EcoS4000
LIOT0020
HOR0100
NI0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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