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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9813 · Article 1 · fin de gestion pour 2026

Adopté38 pour, 32 contre, 1 abstention. Majorité requise : 36 des 70 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 2 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN12400
EPR10001
DR7000
SOC7000
LFI-NFP4200
Dem5000
EcoS0300
LIOT2100
GDR0200
HOR1010
NI1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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