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Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9866 · Amendement n° 40 à l’article 5 e · fin de gestion pour 2026

Adopté37 pour, 3 contre, 26 abstentions. Majorité requise : 21 des 40 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 16 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00210
LFI-NFP14000
EPR6111
SOC8000
EcoS5000
Dem1030
GDR2000
DR0100
LIOT1000
NI0100
UDR0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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