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Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9831 · Amendement n° 57 à l’article 5 e · fin de gestion pour 2026

Rejeté30 pour, 42 contre. Majorité requise : 37 des 72 suffrages exprimés, il en a manqué 5.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0180
LFI-NFP1600
EPR091
EcoS700
Dem050
SOC500
DR040
GDR200
HOR020
LIOT020
NI010
UDR010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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