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Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9840 · Amendement n° 78 à l’article 5 e · fin de gestion pour 2026

Rejeté25 pour, 48 contre. Majorité requise : 37 des 73 suffrages exprimés, il en a manqué 11.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0240
LFI-NFP1100
EPR091
SOC800
Dem050
DR040
EcoS400
GDR200
HOR020
LIOT020
NI020

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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