Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9850 · Amendement n° 86 à l’article 5 e · fin de gestion pour 2026

Rejeté24 pour, 49 contre. Majorité requise : 37 des 73 suffrages exprimés, il en a manqué 12.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0260
LFI-NFP1200
EPR091
SOC700
Dem050
DR040
EcoS400
HOR020
NI020
GDR100
LIOT010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.