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Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9827 · Amendement n° 123 à l’article 5 e · fin de gestion pour 2026

Adopté35 pour, 3 contre, 29 abstentions. Majorité requise : 20 des 38 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 15 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP16000
RN00160
EPR1251
EcoS0060
DR5000
SOC5000
Dem4000
HOR1010
LIOT1100
GDR1000
NI1000
UDR0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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