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Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9856 · Amendement n° 15 à l’article 5 e · fin de gestion pour 2026

Rejeté26 pour, 49 contre. Majorité requise : 38 des 75 suffrages exprimés, il en a manqué 11.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN2600
LFI-NFP0110
EPR081
SOC070
EcoS060
Dem050
DR050
GDR030
HOR020
NI020

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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