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Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9894 · Amendement n° 2 à l’article 4 · fin de gestion pour 2026

Rejeté29 pour, 36 contre, 37 abstentions. Majorité requise : 33 des 65 suffrages exprimés, il en a manqué 3.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00240
LFI-NFP02100
EPR14001
Dem10000
EcoS01000
SOC0090
DR4000
GDR0400
LIOT0020
NI0110
HOR1000
UDR0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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