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Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9874 · Amendement n° 51 à l’article 5 e · fin de gestion pour 2026

Rejeté22 pour, 29 contre. Majorité requise : 26 des 51 suffrages exprimés, il en a manqué 3.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
LFI-NFP1100
RN0110
EPR071
Dem060
EcoS400
GDR300
SOC300
DR020
LIOT020
NI110

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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