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Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9878 · Amendement n° 74 à l’article 5 e · fin de gestion pour 2026

Adopté23 pour, 20 contre, 18 abstentions. Majorité requise : 22 des 43 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 1 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN02180
LFI-NFP11000
EPR0701
Dem1400
EcoS5000
DR0400
SOC3000
LIOT1100
NI1100
GDR1000
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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