Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9886 · Article 6 e · fin de gestion pour 2026

Adopté21 pour, 11 contre, 46 abstentions. Majorité requise : 17 des 32 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 4 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN01240
EPR11001
LFI-NFP0380
SOC0090
EcoS0430
Dem5000
DR3000
GDR0300
LIOT1010
NI1000
UDR0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.