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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9890 · Article 7 e · fin de gestion pour 2026

Rejeté17 pour, 43 contre, 32 abstentions. Majorité requise : 31 des 60 suffrages exprimés, il en a manqué 12.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00260
LFI-NFP01510
EPR11001
EcoS1800
SOC0800
Dem2400
GDR0500
DR1210
HOR2000
LIOT0020
NI0110
UDR0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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