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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9892 · Article 8 · fin de gestion pour 2026

Rejeté17 pour, 39 contre, 33 abstentions. Majorité requise : 29 des 56 suffrages exprimés, il en a manqué 10.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN02300
LFI-NFP10140
EPR10101
EcoS0720
SOC0180
Dem3400
GDR0050
DR1200
HOR2000
LIOT0020
NI0020
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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