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Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9885 · Amendement n° 103 à l’article 5 e · fin de gestion pour 2026

Rejeté29 pour, 48 contre, 1 abstention. Majorité requise : 39 des 77 suffrages exprimés, il en a manqué 9.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN02300
LFI-NFP13000
EPR01101
SOC8000
Dem0600
EcoS6000
DR0400
LIOT0200
NI1100
GDR1000
HOR0010
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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