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Assemblée nationale · 12 novembre 2026

Scrutin n° 9883 · Amendement n° 24 à l’article 5 e · fin de gestion pour 2026

Adopté42 pour, 0 contre, 30 abstentions. Majorité requise : 22 des 42 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 20 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00230
LFI-NFP13000
EPR8001
SOC2050
Dem5000
DR4010
EcoS5000
LIOT2000
NI2000
GDR1000
UDR0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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