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Assemblée nationale · 16 novembre 2026

Scrutin n° 9896 · Motion de rejet préalable · visant au renforcement de l'attractivité de…

Rejeté23 pour, 70 contre, 5 abstentions. Majorité requise : 47 des 93 suffrages exprimés, il en a manqué 23.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
EPR02101
LFI-NFP19000
RN01810
Dem01001
DR01100
SOC0140
HOR0400
GDR3000
LIOT0200
UDR0200
EcoS1000
NI0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Une motion se vote sur elle-même, pour ou contre la poursuite de l’examen : elle n’a pas de document propre au dossier.

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