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Assemblée nationale · 16 novembre 2026

Scrutin n° 9915 · Amendement n° 781 · visant la relance et la décentralisation du logement

Rejeté28 pour, 67 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 48 des 95 suffrages exprimés, il en a manqué 19.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN02300
EPR01601
Dem01001
LFI-NFP11000
SOC9020
DR01000
EcoS7000
UDR0400
HOR0200
GDR1000
LIOT0100
NI0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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