Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 16 novembre 2026

Scrutin n° 9897 · Sous-amendement n° 24 · visant au renforcement de l'attractivité de…

Adopté48 pour, 30 contre, 5 abstentions. Majorité requise : 40 des 78 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 8 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN24000
EPR8311
LFI-NFP01100
Dem1421
SOC0710
DR7000
UDR5000
EcoS0300
LIOT2000
NI1100
GDR0100
HOR0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.