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Assemblée nationale · 16 novembre 2026

Scrutin n° 9900 · Amendement n° 1 (rect.) · visant au renforcement de l'attractivité de…

Adopté66 pour, 23 contre. Majorité requise : 45 des 89 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 21 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN2500
EPR1401
LFI-NFP0110
Dem901
DR900
SOC170
UDR500
EcoS030
NI110
GDR010
HOR100
LIOT100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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