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Assemblée nationale · 16 novembre 2026

Scrutin n° 9906 · Amendement n° 763 · visant la relance et la décentralisation du logement

Rejeté16 pour, 71 contre, 11 abstentions. Majorité requise : 44 des 87 suffrages exprimés, il en a manqué 27.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN02500
EPR01501
LFI-NFP11000
SOC0380
Dem0901
DR0820
EcoS5000
HOR0400
UDR0400
LIOT0200
GDR0010
NI0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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