Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 16 novembre 2026

Scrutin n° 9902 · Amendement n° 6 · visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne…

Rejeté35 pour, 57 contre, 3 abstentions. Majorité requise : 47 des 92 suffrages exprimés, il en a manqué 10.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN27000
EPR21301
Dem0921
LFI-NFP01100
DR0810
SOC0800
EcoS0400
UDR4000
LIOT2000
NI0200
GDR0100
HOR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.