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Assemblée nationale · 16 novembre 2026

Scrutin n° 9898 · Sous-amendement n° 23 · visant au renforcement de l'attractivité de…

Rejeté34 pour, 41 contre, 11 abstentions. Majorité requise : 38 des 75 suffrages exprimés, il en a manqué 3.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN24000
EPR11301
LFI-NFP01100
Dem0801
DR3500
SOC0080
UDR3020
EcoS0200
LIOT2000
NI1010
GDR0100
HOR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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