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Assemblée nationale · 16 novembre 2026

Scrutin n° 9912 · Amendement n° 587 · visant la relance et la décentralisation du logement

Adopté60 pour, 30 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 46 des 90 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 14 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN23000
EPR14001
Dem5221
DR10000
LFI-NFP0900
SOC0900
EcoS0700
UDR4000
HOR3000
LIOT0200
GDR0100
NI1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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