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Assemblée nationale · 16 novembre 2026

Scrutin n° 9905 · Visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise…

Adopté95 pour, 34 contre, 1 abstention. Majorité requise : 65 des 129 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 30 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN31000
EPR24001
LFI-NFP01900
Dem15000
DR11000
SOC0710
HOR6000
UDR5000
EcoS0400
GDR0300
LIOT2000
NI1100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

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