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Assemblée nationale · 16 novembre 2026

Scrutin n° 9904 · Amendement n° 3 · visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne…

Adopté60 pour, 38 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 50 des 98 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 10 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN27000
EPR13311
Dem2811
LFI-NFP01200
DR9000
SOC0800
EcoS0400
UDR4000
GDR0200
HOR2000
LIOT2000
NI1100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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