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Assemblée nationale · 17 novembre 2026

Scrutin n° 9921 · Amendement n° 440 · visant la relance et la décentralisation du logement

Adopté74 pour, 43 contre, 70 abstentions. Majorité requise : 59 des 117 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 15 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00680
EPR23001
LFI-NFP01800
SOC21400
DR15000
Dem13000
EcoS0910
HOR9000
LIOT5000
UDR5000
NI2110
GDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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