Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 17 novembre 2026

Scrutin n° 9918 · Amendement n° 578 à l’article 6 · visant la relance et la décentralisation…

Rejeté105 pour, 110 contre, 9 abstentions. Majorité requise : 108 des 215 suffrages exprimés, il en a manqué 2.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN71200
EPR12701
LFI-NFP02500
DR20010
SOC01900
EcoS01700
Dem01230
HOR3220
UDR7000
LIOT2220
NI1210
GDR0200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.