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Assemblée nationale · 17 novembre 2026

Scrutin n° 9917 · Amendement n° 445 à l’article 6 · visant la relance et la décentralisation…

Rejeté46 pour, 166 contre, 1 abstention. Majorité requise : 107 des 212 suffrages exprimés, il en a manqué 59.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN06600
EPR02701
LFI-NFP27000
SOC02100
DR01710
EcoS17000
Dem01200
UDR0700
HOR0600
LIOT0600
NI0400
GDR2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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