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Assemblée nationale · 17 novembre 2026

Scrutin n° 9916 · Résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la…

Adopté464 pour, 64 contre, 16 abstentions. Majorité requise : 265 des 528 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 199 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.
RN12000
EPR8300
LFI-NFP0640
SOC6300
DR4500
EcoS3600
Dem3400
HOR3100
LIOT2400
GDR1016
UDR1700
NI1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

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