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Assemblée nationale · 17 novembre 2026

Scrutin n° 9920 · Amendement n° 845 · visant la relance et la décentralisation du logement

Rejeté36 pour, 133 contre, 18 abstentions. Majorité requise : 85 des 169 suffrages exprimés, il en a manqué 48.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN06100
EPR02401
LFI-NFP22000
SOC01160
DR01310
Dem01300
EcoS12000
HOR0700
UDR0600
LIOT0500
NI0310
GDR2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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