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Assemblée nationale · 17 novembre 2026

Scrutin n° 9927 · Amendement n° 791 · visant la relance et la décentralisation du logement

Rejeté53 pour, 140 contre. Majorité requise : 97 des 193 suffrages exprimés, il en a manqué 43.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0700
EPR0281
SOC2400
LFI-NFP2000
Dem0100
DR0100
HOR0100
EcoS600
LIOT050
NI130
UDR040
GDR200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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