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Assemblée nationale · 17 novembre 2026

Scrutin n° 9935 · Amendement n° 223 · visant la relance et la décentralisation du logement

Rejeté75 pour, 124 contre, 10 abstentions. Majorité requise : 100 des 199 suffrages exprimés, il en a manqué 24.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN69000
EPR02501
SOC02600
LFI-NFP02300
DR0590
Dem01300
EcoS01300
HOR1700
LIOT0600
UDR5000
NI0310
GDR0300

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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