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Assemblée nationale · 17 novembre 2026

Scrutin n° 9947 · Amendement n° 436 à l’article 2 · visant la relance et la décentralisation…

Adopté80 pour, 56 contre, 3 abstentions. Majorité requise : 69 des 136 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 11 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN37000
SOC22000
EPR01801
LFI-NFP01600
EcoS01300
DR9010
Dem4300
HOR2500
UDR4000
LIOT1010
NI1100
GDR0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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