Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 17 novembre 2026

Scrutin n° 9937 · Amendement n° 1059 · visant la relance et la décentralisation du logement

Adopté88 pour, 75 contre, 21 abstentions. Majorité requise : 82 des 163 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 6 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN05400
SOC24000
EPR51611
LFI-NFP00200
DR14000
Dem13000
EcoS12000
HOR9000
LIOT6000
UDR0500
NI3000
GDR2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.