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Assemblée nationale · 17 novembre 2026

Scrutin n° 9931 · Amendement n° 1055 · visant la relance et la décentralisation du logement

Adopté179 pour, 5 contre, 1 abstention. Majorité requise : 93 des 184 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 86 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN58000
EPR27101
SOC22000
LFI-NFP21000
EcoS12000
Dem10000
DR5410
HOR9000
LIOT5000
UDR5000
NI3000
GDR2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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