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Assemblée nationale · 17 novembre 2026

Scrutin n° 9922 · Amendement n° 783 · visant la relance et la décentralisation du logement

Rejeté48 pour, 137 contre. Majorité requise : 93 des 185 suffrages exprimés, il en a manqué 44.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0680
EPR0231
LFI-NFP1900
DR0160
SOC1600
Dem0110
EcoS1100
HOR090
UDR050
LIOT030
GDR200
NI020

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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