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Assemblée nationale · 17 novembre 2026

Scrutin n° 9948 · Amendement n° 341 à l’article 2 · visant la relance et la décentralisation…

Rejeté47 pour, 49 contre, 45 abstentions. Majorité requise : 49 des 96 suffrages exprimés, il en a manqué 0.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00380
SOC02010
EPR18001
LFI-NFP01600
EcoS01300
DR12000
Dem7000
HOR7000
UDR0040
LIOT2000
NI1010
GDR0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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