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Assemblée nationale · 17 novembre 2026

Scrutin n° 9966 · Amendement n° 632 à l’article 2 · visant la relance et la décentralisation…

Rejeté50 pour, 86 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 69 des 136 suffrages exprimés, il en a manqué 17.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN02800
EPR02001
SOC21000
LFI-NFP16000
Dem21210
DR01000
EcoS10000
HOR0510
LIOT0600
UDR0300
NI0200
GDR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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