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Assemblée nationale · 17 novembre 2026

Scrutin n° 9934 · Amendement n° 787 · visant la relance et la décentralisation du logement

Rejeté61 pour, 63 contre, 67 abstentions. Majorité requise : 63 des 124 suffrages exprimés, il en a manqué 0.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00620
EPR02501
SOC24000
LFI-NFP22000
DR01200
EcoS12000
Dem01000
HOR0900
UDR0140
LIOT0400
NI1210
GDR2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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