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Assemblée nationale · 17 novembre 2026

Scrutin n° 9950 · Amendement n° 163 à l’article 2 · visant la relance et la décentralisation…

Rejeté70 pour, 71 contre, 21 abstentions. Majorité requise : 71 des 141 suffrages exprimés, il en a manqué 0.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN04600
SOC25000
EPR20001
LFI-NFP00180
EcoS0930
DR9200
HOR2700
Dem8000
UDR0600
LIOT3000
GDR2000
NI1100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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