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Assemblée nationale · 17 novembre 2026

Scrutin n° 9923 · Amendement n° 898 · visant la relance et la décentralisation du logement

Adopté70 pour, 39 contre, 77 abstentions. Majorité requise : 55 des 109 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 15 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00650
EPR22211
SOC22000
LFI-NFP17000
DR4450
Dem5510
EcoS9000
HOR9000
LIOT0500
UDR0140
NI0210
GDR2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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