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Assemblée nationale · 17 novembre 2026

Scrutin n° 9924 · Amendement n° 326 · visant la relance et la décentralisation du logement

Rejeté33 pour, 54 contre, 85 abstentions. Majorité requise : 44 des 87 suffrages exprimés, il en a manqué 10.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00660
EPR02301
SOC22000
DR01200
LFI-NFP20100
Dem0910
EcoS8000
HOR0800
LIOT0040
UDR0130
NI0110
GDR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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