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Assemblée nationale · 17 novembre 2026

Scrutin n° 9930 · Amendement n° 386 · visant la relance et la décentralisation du logement

Rejeté56 pour, 117 contre. Majorité requise : 87 des 173 suffrages exprimés, il en a manqué 30.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0570
EPR1241
LFI-NFP2100
SOC2100
EcoS1000
HOR0100
Dem090
DR090
NI130
UDR030
GDR200
LIOT020

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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