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Assemblée nationale · 17 novembre 2026

Scrutin n° 9968 · Article 2 · visant la relance et la décentralisation du logement

Adopté78 pour, 26 contre, 28 abstentions. Majorité requise : 53 des 104 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 25 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00240
EPR22001
SOC20000
Dem16000
LFI-NFP01500
DR10000
EcoS01000
LIOT5010
HOR4000
UDR0030
GDR0100
NI1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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