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Assemblée nationale · 17 novembre 2026

Scrutin n° 9964 · Amendement n° 703 à l’article 2 · visant la relance et la décentralisation…

Rejeté28 pour, 117 contre, 3 abstentions. Majorité requise : 73 des 145 suffrages exprimés, il en a manqué 44.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN03700
SOC12100
LFI-NFP18010
EPR01701
Dem11410
DR01000
HOR0800
EcoS6010
LIOT0500
UDR0300
GDR2000
NI0200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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