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Assemblée nationale · 17 novembre 2026

Scrutin n° 9965 · Amendement n° 805 à l’article 2 · visant la relance et la décentralisation…

Rejeté49 pour, 91 contre. Majorité requise : 71 des 140 suffrages exprimés, il en a manqué 20.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0280
EPR0221
SOC2100
LFI-NFP1600
Dem0150
EcoS1000
DR180
HOR070
LIOT060
UDR030
NI020
GDR100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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