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Assemblée nationale · 17 novembre 2026

Scrutin n° 9963 · Amendement n° 1100 à l’article 2 · visant la relance et la décentralisation…

Rejeté57 pour, 82 contre, 10 abstentions. Majorité requise : 70 des 139 suffrages exprimés, il en a manqué 12.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN03700
EPR31721
SOC23000
LFI-NFP11800
Dem14000
DR1630
HOR7100
EcoS0050
LIOT4000
UDR0300
GDR2000
NI2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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