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Assemblée nationale · 17 novembre 2026

Scrutin n° 9925 · Amendement n° 588 · visant la relance et la décentralisation du logement

Adopté135 pour, 51 contre, 4 abstentions. Majorité requise : 94 des 186 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 41 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN71000
EPR02801
SOC22000
LFI-NFP20000
HOR01000
Dem0630
DR8010
EcoS7000
LIOT0500
UDR4000
NI1200
GDR2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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