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Assemblée nationale · 17 novembre 2026

Scrutin n° 9938 · Amendement n° 790 · visant la relance et la décentralisation du logement

Rejeté65 pour, 126 contre. Majorité requise : 96 des 191 suffrages exprimés, il en a manqué 30.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0570
SOC2500
EPR0231
LFI-NFP2200
DR0150
EcoS1300
Dem0120
HOR180
LIOT050
UDR140
NI120
GDR200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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